Legal notice

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.akrocean.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : AKROCEAN – SAS – 1 Rte de la Croix Moriau
Créateur : AKROCEAN
Responsable publication : AKROCEAN – contact@akrocean.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : AKROCEAN – contact@akrocean.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.akrocean.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.akrocean.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AKROCEAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.akrocean.com est mis à jour régulièrement par AKROCEAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.akrocean.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

AKROCEAN s’efforce de fournir sur le site www.akrocean.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.akrocean.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.akrocean.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

AKROCEAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AKROCEAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

AKROCEAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.akrocean.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

AKROCEAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.akrocean.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AKROCEAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AKROCEAN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.akrocean.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.akrocean.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause AKROCEAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.akrocean.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.akrocean.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.akrocean.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AKROCEAN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.akrocean.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.akrocean.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AKROCEAN. Cependant, AKROCEAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.akrocean.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.akrocean.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

 

Legal information
1. Presentation of the site.
In accordance with Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on trust in the digital economy, users of the www.akrocean.com website are informed of the identity of the various parties involved in its implementation and monitoring:

Owner: AKROCEAN – SAS – 1 Rte de la Croix Moriau
Creator: AKROCEAN
Publication manager: AKROCEAN – contact@akrocean.com
The publication manager is a natural person or a legal entity.
Webmaster: AKROCEAN – contact@akrocean.com
Host: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. General conditions of use of the site and the services offered.
The use of the www.akrocean.com website implies full and complete acceptance of the general terms and conditions of use described below. These terms of use may be modified or supplemented at any time, so users of the www.akrocean.com website are invited to consult them regularly.

This site is normally accessible to users at any time. However, an interruption for technical maintenance reasons may be decided by AKROCEAN, which will then endeavour to inform users in advance of the dates and times of the intervention.

The website www.akrocean.com is regularly updated by AKROCEAN. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to become aware of them.

3. Description of the services provided.
The purpose of the website www.akrocean.com is to provide information about all the company’s activities.

AKROCEAN strives to provide as accurate information as possible on the www.akrocean.com website. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether caused by itself or by third party partners who provide it with this information.

All the information indicated on the www.akrocean.com website is given for information purposes only, and is subject to change. In addition, the information on www.akrocean.com is not exhaustive. They are given subject to modifications that have been made since they were put online.

4. Contractual limitations on technical data.
The site uses JavaScript technology.

The website cannot be held liable for any material damage related to the use of the website. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent, virus-free equipment and with a state-of-the-art browser.

5. Intellectual property and counterfeiting.
AKROCEAN is the owner of the intellectual property rights or holds the user rights to all the elements accessible on the site, in particular texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.

Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited, except with the prior written authorisation of : AKROCEAN.

Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of Articles L. 335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.
AKROCEAN cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user’s equipment when accessing the www.akrocean.com website, resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

AKROCEAN may also not be held liable for indirect damages (such as loss of market share or loss of opportunity) resulting from the use of the www.akrocean.com website.

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact area) are available to users. AKROCEAN reserves the right to delete, without prior notice, any content deposited in this space that contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. If necessary, AKROCEAN also reserves the right to hold the user liable in civil and/or criminal proceedings, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory or pornographic message, regardless of the medium used (text, photography, etc.).

7. Management of personal data.
In France, personal data are protected by Act No. 78-87 of 6 January 1978, Act No. 2004-801 of 6 August 2004, Article L. 226-13 of the Criminal Code and the European Directive of 24 October 1995.

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